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REGLEMENT DU PARRAINAGE CABINET IMMOBILIER DIFFUSION
Article 1 : Mise en place
Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain
Le parrainage est ouvert à toute personne physique cliente du CID, ou inscrite dans nos fichiers (fournisseurs / garants de locataires).
Article 3 : Validité du parrainage
Il suffit au parrain de remplir le coupon avant la première visite du filleul sur nos points de vente. Un mail sera envoyé au parrain afin de valider le parrainage. Le parrainage ne peut pas être rétroactif.
Article 4 : Accord du filleul
A la déclaration du parrainage, le filleul est contacté par le CID pour validation de ses informations personnelles.
Article 5 :
Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque comme définis en article 7.
Article 6 : Eligibilité des produits
Les produits éligibles à un parrainage sont les suivants :
-signature d’un mandat de vente exclusif confié au CID (hors parking, garage et cave)
-signature d’un mandat de gérance confié au CID (hors parking, garage et cave)
Article 7 : Concrétisation des ventes
La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit.
En particulier, la vente sera considérée comme effective après :
- L’encaissement des honoraires pour une acquisition d’un bien immobilier
- L’encaissement des honoraires pour un mandat de vente
- L’encaissement du premier loyer pour le mandat de gérance
Le parrain client du CID reçoit, selon les produits éligibles :
- Signature d’un mandat de vente exclusif : 300 € en chèques cadeaux
- Signature d’un mandat de gérance : 200 € en chèques cadeaux
Article 8 : Nombre de parrainage
Le nombre de parrainage est limité à 3 par an, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.
La rétribution est liée au filleul présenté et non aux nombres de lots apportés.
Article 9 : Auto-parrainage
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Article 10 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés, le parrain et/ou le filleul disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition des informations qui auront été transmises, en nous adressant un mail à contact@cid-gestion.com
Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent, dans le respect de la loi informatique et libertés susvisée, être utilisées par le CID.